BODARI Avocats vous accompagne en conseil comme en contentieux :
Définition et mise en place de réseaux de distribution :
Réseaux de distribution (exclusive ou sélective, franchise, commission-affiliation...), agent commercial, mandat ou commission, licence de marque etc.
Rédaction personnalisée des documents contractuels :
Conditions générales ou particulières de vente ou d’achat (CGV/CGA), contrats agricoles, convention unique, contrat à marque de distributeurs (MDD) etc.
Négociations commerciales :
Analyse des documents contractuels, rédaction de courriers etc.
Contentieux commerciaux :
Mise en demeure, assignation, négociation amiable, protocole transactionnel, concurrence déloyale et contrefaçon, sortie de réseaux, rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, droit commun des contrats etc.
Formation, préparation et assistance aux contrôles, argumentaire en réponse à une pré-notification de sanction, mémoire au parquet, contentieux devant le juge etc.
Droit agricole :
Droit des coopératives/unions de coopératives agricoles ;
Contractualisation agricole (amont et aval) ;
Relations sociétés coopératives/unions de coopératives agricoles – coopérateurs etc.
