Droit de la consommation

BODARI Avocats vous accompagne en conseil comme en contentieux :

  •  Information des consommateurs (garanties légales, sécurité des produits, pratiques commerciales déloyales, clauses abusives etc.) ;
  • Rédaction de conditions générales de vente BtoC (marketplace, vente en ligne etc.) et BtoB ;
  • Campagnes publicitaires et opérations promotionnelles diverses (règlementations relatives à l’encadrement en valeur et en volume des promotions, aux annonces de réduction de prix, aux comparaisons de prix etc.) ;
  • Conformité et suivi des produits (rappel des produits, gestion des contentieux avec les fournisseurs etc.) ;
  • Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF, DDPP, DREETS, DRIEETS, DEETS, DDPP, DDETSPP etc.) à la suite de contrôles, d’avertissements ou d’injonctions ; 
  • Contentieux portant sur des pratiques commerciales déloyales (trompeuses ou agressives).


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